STATUTS ET VISION

I· L'ASSOCIATION

Article 1. Nom

La société s'appelle 'Église Tabernacle de David "Maison d'Adoration'', en abrégé 'Tabernacle d'Adoration'.

Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, avis, annonces, courriers, commandes, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émis par une personne morale, immédiatement précédés ou suivis de la mention « association sans but lucratif » ou par l'abréviation « ASBL », accompagnée des informations suivantes : l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPR », l'indication du tribunal du siège social de l'entité et, le cas échéant, l'adresse e-mail et le site Internet de l'entité juridique.

Nom en néerlandais : Kerk Tabernakel van David ''Huis van Aanbidding''

Nom en espagnol : Iglesia Tabernáculo de David ''Casa d'Adoración''

Nom en anglais : Church Tabernacle of David ''House of Workschip''

Article 2. Siège

Le siège social de l'asbl est situé à :

3390 Tielt-Winge, Vijverkensweg 13, situé en Région flamande.

Une décision de l'Assemblée générale est nécessaire pour changer le siège.

Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts devait être modifiée, seule l'Assemblée Générale peut prendre cette décision, en tenant compte des exigences d'une modification des statuts.

Article 3. But et objet désintéressé de l'association sans but lucratif (ASBL)

But :

L'asbl a un but désintéressé :

Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl et appelé à unir et à représenter ses membres. Avec une voix prophétique, elle veut stimuler le renouveau et la formation sur la base du mandat de Jésus-Christ (Matthieu 28: 19-20). « Allez, faites de toutes les nations des disciples, baptisez-les au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit), et enseignez-leur à mettre en pratique tout ce que je vous ai prescrit. ...»

L' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl veut aussi offrir du soutien apostolique, spirituelle, matérielle à ceux qui peuvent s'identifier aux mêmes valeurs fondamentales, à l'association .

L' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl est fondée sur la Bible et a comme première fondation le Seigneur Jésus Christ comme "pierre angulaire", et a pour but la restauration de l'intimité de Dieu avec son peuple « les croyants » ceux qui acceptent Jésus Christ comme unique sauveur, (Actes 15 :16-18 Après cela, Je reviendra, Je relèverai de sa chute la tente de David, Je réparerai ses ruines et Je la redresserai ; alors le reste des hommes cherchera le Seigneur, ainsi que toutes les nations appelées de Mon Nom, dit le Seigneur qui fait tout cela et de qui de cela est connu de toute éternité.) , (Apocalypse 3 :11-13 Je viens bientôt. Tiens ferme ce que tu as, afin que personne ne prenne ta couronne. Du vainqueur Je ferai un pilier dans le temple de mon Dieu, et il n'en sortira plus jamais. J'écrirai sur lui le Nom de mon Dieu, celui de la ville de mon Dieu, La Nouvelle Jérusalem qui descend du ciel, d'auprès de mon Dieu, ainsi que mon Nom nouveau. Que celui qui a des oreilles écoute ce que l'Esprit dit aux Églises.)

• Prêcher la Parole de Dieu, sous sa forme primitive "La Bible"
• Rapprocher toute personne qui le désire de Dieu.
• Restauration de l'intimité des croyants avec Dieu, et ceci par le Seigneur Jésus Christ. (personne viens au Père sans passer par le Fils)
• Aider les membres à approfondir leur foi, à travers l'étude de la Bible
• Activités sociales pour chaque individu
• Étude biblique, explication de la bible
• L'éducation sain de leadership chrétienne dans l'église
• Promouvoir les valeurs chrétiennes
• Organiser des réunions chrétiennes, d'adorations, de louange, de prière, sorties entre chrétiens, des événements divers,
• Aide aux congrégations, églises, organisations ou associations chrétiennes
• Aide spirituelle aux malades, détenus, rejetés, exclus de la société, sans abri, etc.,
• Soutenir des associations chrétiennes en Belgique et à l'étranger

Objet :

L'objet, ou les activités concrètes avec lesquelles l'organisation à but non lucratif atteint ses objectifs, comprennent :

Pour atteindre son objectif, l'asbl l'Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' :

. a) représentent les membres avec tous les moyens légitimes, tant les autorités chrétiennes et civiles que les médias.

. b) promouvoir la coopération entre ses membres et soutenir leurs activités par tous les moyens légaux,

. c) prendre des initiatives qui soutiennent le témoignage commun et de l'évangélisation, par exemple dans le domaine de l'adoration, de l'évangélisation, de la rencontre, de la prière, de l'information, de la communication et des services rendus

. d) Établir et maintenir le contact avec les membres, des organisations chrétiennes en Belgique et à l'étranger, toute communauté chrétienne, église ou organisation dans la mesure où cela est utile pour atteindre son objectif.

.e) L'asbl l'Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' : percevra également les cotisations des membres du conseil d'administration, membres décideurs, les autres recettes financières seront des dons gratuits, des dons gratuits seront également collectes lors des services d'adoration, toutes ces collectes et recettes sont rapportées et enregistrées quotidiennement dans le livre de caisse, une fois par semaine, ceux-ci sont comptabilisés dans le programme de comptabilité numérique pour les petites organisations à but non lucratif, l'annexe A pour les recettes, toutes les dépenses et recettes seront également incluses dans les annexes A, B, C, et seront soumises pour approbation par l'Assemblée générale.

.f) Dans la poursuite de son objectif, l'asbl l'Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' peut, accessoirement, se livrer à des activités lucratives, à condition que le produit de celles-ci soit utilisé exclusivement aux fins de l'église du Tabernacle de David. organisation de repas payants, vente de boissons, vente de manuels scolaires, bibles, livres, ....

En outre, l'association sans but lucratif peut développer toutes activités concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, y compris des activités commerciales et lucratives complémentaires, dont le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation de son objet.

Elle ne peut distribuer ou transférer, directement ou indirectement, aucune plus-value aux fondateurs, administrateurs, membres, membres adhérents, ou à toute autre personne à l'exception dès ce que les statuts de l'ASBL ont déterminé dans leur but de l'ASBL

Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.

Article 4. Durée de l'association sans but lucratif

L'organisation à but non lucratif a été créée pour l'organisation d'un projet spécifique, à savoir 'L'organisation à but non lucratif a été créée avec la date de fin étant la date à laquelle le Seigneur Jésus-Christ reviens pour reprendre sa congrégation, l'église.', après quoi elle a été dissoute automatiquement de plein droit.

II. ADHÉSION

Article 5. Membres et membres rejoints

Dans l'organisation à but non lucratif, il y a des administrateurs (ci-après « membres ») et des membres rejoints.

Article 6. Nombre de membres

Il y a au moins 3 membres.

Article 7. Adhésion membres

Toute personne physique peut postuler en tant que membre.

Les conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre sont les suivantes :

Art. 7. 1 Membres

L'adhésion à l'Église Tabernacle de David « Maison d'adoration » ASBL est ouverte à toute personne qui se sent impliquée, ainsi qu'aux membres individuels qui sont d'accord avec les statuts, fondements et les objectifs de l'Église Tabernacle de David ''Maison d'adoration'' ASBL, et qui en approuvent les statuts et règlements. . Membres rejoints, ci-après nommés : Les personnes qui souhaitent soutenir le fonctionnement de l'Église Tabernacle de David "Maison d'adoration" ASBL et qui sont d'accord avec ses statuts et règlements, peuvent rejoindre la fraternité chrétienne de l'Église Tabernacle de David "Maison d'adoration" ASBL. Ils sont régulièrement informés des développements de l'Église Tabernacle de David « Maison d'adoration » ASBL, et peuvent assister aux Assemblées générales, réunions, mais sans droit de vote.

Art. 7. 2 Demande d'adhésion

Les membres, les membres administrateurs, membres rejoints peuvent devenir membres de l'une des manières suivantes :

Les personnes physiques, les membres, les membres rejoints, peuvent devenir membres ou membres rejoints à condition qu'ils soient d'accord avec la fondation et le but de l'Église Tabernacle de David ''Maison d'adoration'' ASBL.

Un candidat membre administrateur doit soumettre une demande écrite au Conseil.

Le Conseil décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa plus prochaine réunion. Cette décision n'a pas besoin d'être motivée. Il n'y a pas de recours contre cette décision.

Article 8. Droits et obligations des membres

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. A cet effet, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, le quelle qui est chargé de la gestion journalièreavec laquelle ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé.

En outre, tous les membres ont tous les droits et obligations énoncés dans le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019.

En outre, ils ont également les obligations suivantes :

Les membres et les membres adhérents ne peuvent être membres, membres actifs, membres adhérents que s'ils acceptent les statuts, acceptent le règlement intérieur de l'Église Tabernacle de David "Maison d'adoration" asbl.

Article 9. Cotisations

Les membres s'acquittent d'une cotisation d'adhésion annuelle de 50 euros, payable en début de chaque année comptable.

Article 10. Démission des membres

Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en annonçant sa démission par courrier électronique au conseil d'administration.

De plus, un membre est démissionnaire dans les circonstances suivantes, la qualité de membre expire donc immédiatement et automatiquement :

Lorsque le membre ne remplit plus la ou les condition(s) pour être membre de l'asbl Tabernacle de David ''Maison d'Adoration''.

Lorsqu'un membre de l'Assemblée générale perd ce titre « membre de l'assemblée générale », « membre du conseil d'administration », si il n'a pas réglé sa cotisation de l'année en cours dans un délai d'un mois après un rappel écrit.

Quiconque montre par la parole ou par un acte qu'il ne soutient pas le but ou la fondation de l'église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration''ASBL, ou qui commet des actes qui nuisent à l'intérêt et au fonctionnement de l'église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration''ASBL, peut être suspendu par le conseil d'administration.

l'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le membre suspendu sera avisé par écrit. le contrat d'adhésion prend fin immédiatement au décès du membre.

La démission d'un membre prend effet immédiatement.

Art. 10. 1. Résiliation de l'adhésion

Tout membre de l'Église Tabernacle de David ''Maison d'adoration'' ASBL, peut résilier son adhésion à tout moment au moyen d'une lettre adressée au conseil d'administration de l'Église Tabernacle de David « Maison d'adoration » ASBL Membres qui ont payé la cotisation, le non-paiement sera considéré comme une démission. Tout membre qui, en paroles ou en actes, ne soutient plus le but et la fondation de l'Église Tabernacle de David "Maison d'adoration" ASBL, ou qui commet des actions qui compromettent l'importance et le fonctionnement de l'Église Tabernacle de David "Maison d'adoration" ASBL peut être suspendu par le Conseil. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le membre suspendu sera avisé par écrit. Le contrat d'adhésion prend fin immédiatement au décès du membre.

La démission d'un membre prend effet immédiatement.

Article 11. Suspension des membres

Si un membre agit à l'encontre des objectifs de l'association, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion dans l'attente de l'assemblée générale au cours de laquelle la résiliation de l'adhésion sera décidée.

Article 12. Exclusion de membres

La qualité de membre peut être résiliée à tout moment par décision spéciale de l'Assemblée Générale convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, sous réserve des conditions de présence et de majorité requises pour une modification du statuts de l'association.

L'exclusion est garanti par nom uniquement. Le membre est informé par le président du Conseil des motifs de l'exclusion. Le membre doit être entendu en Assemblée Générale et peut se faire assister d'un avocat.

Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un membre est secret.

Article 13. Exclusion des droits de propriété de l'association

Aucun membre ou membre adhérent, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent faire valoir ou exercer aucun droit sur les biens de l'association, Ils ne peuvent pas non plus réclamer les cotisations versées.

Cette exclusion des droits sur les biens de l'association s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, à la fin de l'adhésion pour quelque cause que ce soit, à la dissolution de l'association, etc.

Article 14. Affiliation des membres rejoints

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient et souscrits les objectifs de l'ASBL peut demander à devenir membre rejoint.

Les conditions d'adhésion à l'association en tant que membre rejoint sont les suivantes :

• Accepter les statuts et le règlement intérieur de l'Église Tabernacle de David ''Maison d'adoration''ASBL
• Accepter la vision de l'Église Tabernacle de David ''Maison d'adoration'' ASBL

La vision de l'Église Tabernacle de David ''Maison d'adoration'' ASBL est la suivante :

Nous croyons en :

. a) La trinité de Dieu composée de : le Père, le Fils et le Saint-Esprit.

. b) La souveraineté de Dieu le Père dans la création, la providence, la révélation et l'accomplissement de toute l'écriture ; La Bible.

. c) Notre Seigneur Jésus-Christ, Dieu manifesté dans la chair, né d'une vierge, sa vie sans péché, ses miracles divins, sa mort substitutive et expiatoire sur la croix, expiant par son sang l'humanité, sa résurrection corporelle et son ascension, son retour au ciel , Son œuvre d'intercesseur où Il siège à la droite du Père sur le trône de gloire et ce jusqu'à Sa seconde venue en puissance et gloire pour l'enlèvement de Son église l'église.

. d) L'infaillibilité et l'inspiration divine des Saintes Écritures et par conséquent leur fiabilité et leur autorité suprême dans toutes les questions de foi et de vie ; il n'y a aucune erreur dans tout ce qu'Elle déclare.

. e) C'est pourquoi, comme le péché est entré dans le monde par un seul homme, est la mort par tous les péchés, c'est ainsi la mort qui est venu sur tous les hommes, en qui tous ont péché (Romains 5:12). Dieu cependant, confirme son amour pour nous en ce que, alors que nous étions encore des pécheurs, Christ est mort pour nous (Romains 5 : 8).

. f) Le rachat du pécheur par le sang versé de Jésus-Christ, le Fils de Dieu, et sa justification par la grâce, et non par les œuvres, mais par la foi en lui, la repentance, le baptême chrétien et la nouvelle naissance en Jésus-Christ.

. g) La vie éternelle pour ceux qui acceptent Jésus-Christ comme leur sauveur et se tournent vers Dieu. (Romains 6:22-23) Mais maintenant, étant affranchis du péché et devenus serviteurs de Dieu, vous avez votre fruit, qui conduit à la sanctification, aboutissant à la vie éternelle. Car le salaire du péché, c'est la mort, mais le don de Dieu, c'est la vie éternelle par Jésus-Christ notre Seigneur.

. h) L'œuvre de Dieu par le Saint-Esprit, qui éclaire l'esprit, éveille la nouvelle naissance et demeure dans le croyant, lui permettant de vivre une vie sainte et de témoigner et de travailler pour le Seigneur Jésus-Christ.

. i) Le sacerdoce de tous les croyants, qui forment ensemble la congrégation universelle (église), le corps du Christ, dont il est le chef, et qui, par son commandement, est tenu de prêcher l'évangile dans le monde entier. (Matthieu 28:19-20) Allez donc et enseignez toutes les nations, les baptisant au nom du Père et du Fils et du Saint-Esprit, leur apprenant à observer tout ce que je vous ai commandé. ...

. j) La doctrine sacrée des Saintes Écritures, la Parole de Dieu concernant le mariage, le baptême d'eau, le baptême dans le Saint-Esprit, la nouvelle naissance en Jésus-Christ, la Cène du Seigneur, le parler en langues nouvelles, les signes, les miracles, les cinq ministres en la congrégation (église), (Éphésiens 4:11), les dons, les talents (1Corinthiens 12:9- 11,28), la fin des temps, la mort, la résurrection, la vie éternelle, ...

Un candidat membre rejoint dépose sa candidature oralement au Conseil d'administration.

Le Conseil décide de manière autonome si un candidat est accepté ou non comme membre rejoint. Cette décision n'a pas besoin d'être motivée.

Un recours est possible contre cette décision. Si le Conseil refuse l'admission d'un candidat membre rejoint, ce candidat membre rejoint ne peut présenter une nouvelle candidature qu'au moins 3 mois après la précédente candidature.

Article 15. Droits et obligations des membres rejoints

Les membres rejoints n'ont que les droits et obligations décrits dans les présents statuts.

Article 16. Démission des membres rejoints

Tout membre rejoint peut quitter l'association à tout moment en annonçant sa démission par e-mail ou courrier au Conseil d'Administration.

En outre, un membre rejoint est réputé démissionnaire dans les cas suivants :

Lorsque le membre rejoint ne remplit plus les conditions pour devenir ou être un membre rejoint de l'ASBL Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration.

Article 17. Résiliation de l'adhésion des membres rejoint

L'adhésion d'un membre rejoint peut-être résiliée à tout moment par le Conseil d'administration.

La qualité de membre rejoint en qualité de personne physique prend fin de plein droit par son décès.

III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 18. Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose des membres, (membres, administrateurs, fondateurs)

Il est présidé par le président, en son absence par le vice-président, en son absence par le plus âgé des administrateurs.

Article 19. Pouvoirs de l'Assemblée Générale

Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés exclusivement par l'Assemblée générale :

1. La modification des statuts

2. La nomination et la révocation des membres (administrateurs) et la détermination de leurs éventuelle rémunération

3. La nomination et la révocation des commissaire(s) des comptes et la détermination de leur rémunération

4. La décharge des membres (administrateurs) et des commissaire(s) des comptes, ainsi que, le cas échéant,

dépôt de la plainte de l'association contre les membres (administrateurs) et les commissaire(s) des comptes.

5. L'approbation des comptes annuels et du budget

6. La dissolution de l'association

7. L'exclusion d'un membre (administrateur)

8. La transformation de la ASBL en une IASBL, ou société coopérative reconnue comme

entreprise sociale ou vers une société compagnie coopérative socialement reconnue.

9. Faire ou accepter une "entrée libre" d'une généralité.

10. Tous les cas prévus aux présents statuts

Article 20. Réunions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an et ce endéans les six mois après la clôture de l'année comptable.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire, dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins 1/5 des membres le demandent.

Dans ce dernier cas, l'Assemblée Générale sera convoquée dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'Assemblée Générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 21. Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

La convocation sera envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs, fondateurs et commissaires des comptes et membres rejoints par courrier électronique à l'adresse que le membre aura renseignée en dernier lieu à cet effet.

La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour.

Une copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale en vertu du CAC (code des associations et des sociétés), sera envoyée immédiatement et gratuitement aux membres, administrateurs, fondateurs et commissaires des comptes qui en feront la demande.

Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres est portée à l'ordre du jour. Il doit être soumis au Conseil administration de l'Assemblée Générale au plus tard 15 jours avant l'heure de l'Assemblée Générale.

Article 22. Quorum de présence à l'Assemblée Générale

Pour délibérer valablement, les 2/3 au moins des membres doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés pour la décision suivante :

• Modification des statuts

Au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés pour les décisions suivantes :

• Révocation des administrateurs
• Nomination des administrateurs

Si lors la première réunion moins que le nombre minimum des membres requis est présent ou représenté, une deuxième réunion doît être convoquée. Elle peut délibérer et décider valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être tenue inférieure d'un délai de 15 jours suivant la réunion précédente.

Article 23. Délibérations de l'Assemblée Générale

Les administrateurs (membres) répondent aux questions qui leur sont posées par les membres (administrateurs), avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit, portant sur les points portés à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions si la communication de certaines données ou faits sont susceptible de nuire à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité souscrites par le règlement de l'association.

Le cas échéant, le commissaire aux comptes répond aux questions qui lui sont posées par les membres, (administrateurs), avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit, et qui portent sur les points de l'ordre du jour sur lesquels il rend compte. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions si la communication de certaines données ou faits est susceptible de nuire à l'association ou est contraire à son secret professionnel ou aux clauses de confidentialité souscrites par l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'Assemblée Générale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

Les administrateurs et le commissaire des comptes peuvent regrouper leurs réponses à des questions différentes sur un même sujet.

Article 24. Vote à l'Assemblée Générale

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Les membres (administrateurs) qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre (administrateur) peut porter au maximum 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres (administrateurs) présents ou représentés, sauf si le CAC ou les statuts en disposent autrement.

En cas d'égalité des voix, la voix du président du conseil d'administration sera prépondérante.

Les décisions suivantes sont prises à la majorité des 2/3 des membres administrateurs présents ou représentés, les abstentions ne comptant ni au numérateur ni au dénominateur:

• Modification des statuts

Toutefois, si la modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle ne sera adoptée que si elle a recueilli les 4/5 des suffrages exprimés, les abstentions n'étant pas comptées au numérateur ou au dénominateur.

Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande des 2/3 des membres (administrateurs) présents ou représentés, au scrutin secret.

Article 25. Rapport de l'Assemblée Générale

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social de l'association,Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl.

Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. De plus, les membres sont informés des décisions de l'Assemblée Générale par l'envoi d'une copie du procès-verbal original de l'Assemblée Générale.

Les membres rejoints ont également accès, droit d'inspection aux comptes rendus de l'Assemblée Générale. En outre, ils sont informés des décisions de l'Assemblée Générale par le droit de consulter l'original des procès-verbaux des Assemblées Générales.

IV. GESTION ET REPRÉSENTATION

Article 26. Composition de l'Organe Administratif

L'asbl est administrée par un Conseil d'Administration, Administrateurs chargés de la gestion journalière, si après dénommée l'Organe Administratif, composé d'au moins 3 administrateurs, membres de l'asbl Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration''

Les administrateurs de l'Organe Administratif sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour une durée indéterminée. Les administrateurs sont rééligibles.

Pour être nommé Administrateur, être nommé Administrateur de l'Organe Administratif, les conditions substantielles suivantes doivent être remplies :

• Les qualités ''analytique'', ''créatif'', ''décisif'', ''expert'', ''motivé'', ''entreprenant'', ''orienté vers les solutions'', ''orienté vers les résultats'' et ''innovant'' forment ensemble la dimension de compétence. Après tout, ils indiquent tous une certaine connaissance ou compétence dont les administrateurs peuvent avoir besoin pour fonctionner correctement.
• Chaque Administrateur ou Administrateur de l'Organe Administratif, est tenu de remplir correctement ses obligations vis-à-vis de Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl
• Les administrateurs sont responsables des "fautes commises dans l'exercice de leur mandat".
• La responsabilité des administrateurs est limitée lorsqu'il s'agit d'une faute légère ou d'une négligence des administrateurs, mais lorsque l'administrateur commet une faute grave, sa responsabilité est illimitée.

Les Administrateurs chargées de la gestion journalière, l'Organe Administratif, exercent leur mandat gratuitement. Les frais exposés dans l'exercice de leur mandat d'administrateur leur sont remboursés sur présentation des justificatifs nécessaires.

Article 27. Cooptions d'administrateurs

En cas de vacature d'un poste d'administrateur de l'Organe Administratif avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.

La plus prochaine Assemblée Générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Dès confirmation, l'administrateur coopté remplit le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe chargée à la gestion journalière jusqu'à cette date.

Article 28. Pouvoirs du Conseil, l'Organe Administratif

Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes d'administration interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée Générale est exclusivement compétente selon la loi ou selon ces statuts.

Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, Organe Administratif, notamment de consultation et de contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches est inopposable aux tiers, même après qu'elles ont été rendues publiques. Le non-respect met en péril la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.

Le Conseil d'administration, l'Organe Administratif, peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que ce transfert ne porte toutefois sur la politique générale de l'Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl ou les pouvoirs généraux de gestion du Conseil.

Les administrateurs de l'Organe Administratif ne peuvent prendre de décisions relatives à l'ASBL Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' qu'avec l'accord de l'Assemblée Générale. Ces limitations de compétence sont inopposables aux tiers, même après qu'elles ont été rendues publiques. Le non-respect met en péril la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.

Le conseil édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement intérieur ne peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément à l'article 2:32 CAC. La version la plus récente du règlement intérieur est toujours disponible pour consultation au siège de l'association. Si le Conseil modifie le règlement intérieur, il est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour et au procès-verbal du Conseil.

La version la plus récente du règlement intérieur date du 01/03/2022.

Article 29. Pouvoir de représentation externe du Conseil

En tant que collège, le Conseil, l'Organe d'administration, représente l'ASBL l'Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' dans toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association sans but lucratif à la majorité de ses membres.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL l'Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' est également représentée en justice et en dehors des tribunaux par un administrateur.

Sans l'autorisation de l'Assemblée générale, les organes représentatifs ne peuvent pas accomplir d'actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL l'Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' dans l'achat et la vente de biens immobiliers appartenant à l'ASBL et/ou la constitution d'une hypothèque. Ces limitations de compétence sont inopposables aux tiers, même après qu'elles ont été rendues publiques. Le non-respect met cependant en péril la responsabilité interne des représentants concernés.

Le conseil ou les administrateurs représentant l'organisme sans but lucratif peuvent nommer des représentants de l'organisme sans but lucratif. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série de certains actes juridiques sont autorisées. Les personnes autorisées engagent l'ASBL Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' dans les limites de la procuration qui leur est conférée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique en matière de mandats.

Article 30. Réunions du Conseil, l'Organe Administratif

Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et à la demande d'un administrateur adressée au président.

Article 31. Quorum de présence et vote du Conseil, l'Organe Administratif

Le Conseil ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité au moins des administrateurs est présente à la réunion.

Les décisions au sein du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, le président a voix prépondérante.

Les résolutions du Conseil peuvent être adoptées par accord écrit unanime des Administrateurs.

Article 32. Rapport du Conseil, Organe d'Administration

Il est dressé procès-verbal des délibérations du conseil d'administration, qui est conservé au siège social de l'association.

Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les rapports.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le président et les administrateurs qui en font la demande.

Article 33. Conflit d'intérêts

Lorsque le conseil doit prendre une décision ou statuer sur une opération relevant de sa compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale contraire à l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit informer le conseil de Les administrateurs de celui-ci, les autres administrateurs prennent une décision pour l'organe administratif. Sa déclaration et l'explication de la nature de ce conflit d'intérêts seront incluses dans le procès-verbal de la réunion de l'organe directeur qui doit prendre la décision. Le Conseil n'est pas autorisé à déléguer cette décision.

L'administrateur en situation de conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations du Conseil sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés sont en conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale ; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, le conseil peut la mettre en œuvre.

Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du Conseil portent sur des opérations d'usage intervenues dans les conditions et contre titres d'usage sur le marché pour des opérations similaires.

Article 34. Fin du mandat d'administrateur de plein droit et par démission

Si la durée du mandat d'un administrateur est expirée, le mandat prend fin de plein droit à la plus prochaine Assemblée Générale.

En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour devenir administrateur de l'ASBL telles que stipulées dans les statuts. Il est adopté par l'Assemblée Générale.

Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président du conseil.

Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.

Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit au décès de cet administrateur.

Article 35. Révocation des administrateurs

Le mandat d'un administrateur peut être résilié à tout moment par l'Assemblée Générale statuant à la majorité spéciale des 2/3 des voix présentes et représentées.

Le vote sur la résiliation du mandat d'un administrateur est secret.

V. GESTION QUOTIDIENNE

Article 36. Composition Gestion Quotidienne, L'organe chargée de la gestion journalière

La gestion courante comprend à la fois les actions et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l'intervention du Conseil.

Le conseil peut confier la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association auprès de ce conseil, à une ou plusieurs personnes.

S'il s'agit de plusieurs personnes, ces personnes agiront en collège, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.

Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions et/ou accomplir des actes juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'', dans le cadre de la gestion journalière dans des transactions supérieures à 5.000 euros sans l'autorisation de l'Organe Administratif. Celles-ci sont inopposables aux tiers, même après avoir été rendues publiques. Le non-respect met cependant en péril la responsabilité interne des représentants concernés.

Le Conseil d'administration et l'Organe d'Administration est chargé de superviser la gestion journalière.

VI. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Article 37. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs, l'Organe d'Administration et les directeurs exécutifs (ainsi que toutes autres personnes ayant exercé un pouvoir de gestion effectif à l'égard de Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration''asbl), sont responsables envers l' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbldes fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui sortent manifestement de la marge à l'intérieur de laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement être en désaccord.

L'instance dirigeante constituant un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce collège est solidaire.

Toutefois, pour les fautes auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont signalé la faute alléguée à l'instance dirigeante collégiale. Cette notification, ainsi que la discussion à laquelle elle donne lieu, est consignée au procès-verbal.

Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CAC ou d'autres lois ou règlements, est limitée au champ d'application défini à l'art. 2:57 du CAC.

VII. COMPTABILITÉ

Article 38. Exercice social

L'exercice social de l'asbl commence le 01/01 et se termine le 31/12. Le premier exercice social commence exceptionnellement le jour de la constitution et se terminera le 31/12.

Article 39. Comptabilité

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CAC et des arrêtés d'exécution y afférents.

Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Après que le Conseil a rendu compte de la responsabilité de l'année précédente, l'Assemblée générale décide de la décharge des administrateurs. Cela se fait par vote séparé. Cette décharge n'est juridiquement valable que si la situation véritable de l'association n'est pas obscurcie par une omission ou une déclaration inexacte dans les comptes annuels et, en ce qui concerne les opérations extra-légales ou contraires au CAC, si celles-ci sont spécifiquement indiquées dans le avis de convocation.

Les comptes annuels sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale. Suivant les obligations comptables, les statuts, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale conformément au CCA et aux arrêtés d'exécution y afférents.

Article 40. Surveillance par un commissaire

Tant que l' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl ne dépasse pas plus d'un critère de 'petite asbl' tel que défini à l'art.1:28 §1 CAC pour le dernier exercice clôturé, l' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl n'est pas obligée de nommer un commissaire aux comptes.

Dès que l' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl dépasse plus d'un des critères, elle doit charger un ou plusieurs commissaires aux comptes du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et du opérations effectuées dans les comptes annuels doivent être adoptées.

Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Ordre des commissaires aux comptes pour une durée indéterminée. L'Assemblée générale détermine également la rémunération du commissaire et décide également de la décharge du commissaire.

VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 41. Dissolution volontaire de l'association

l' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de l' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl, soumises par le Conseil ou par au moins 1/5 de tous les membres.

Pour délibérer valablement et décider de la dissolution de l' Église Tabernacle de David ''Maison d'Adoration'' asbl, les 2/3 au moins des membres doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissoudre doit être prise à la majorité spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées.

Dans les associations sans but lucratif qui doivent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, la proposition de dissolution est motivée dans un procès-verbal dressé par l'organe directeur, qui est inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui doit statuer sur la dissolution. Un état du patrimoine est annexé au présent rapport, cf. art. 2.110§2 CVDT. Si l'un de ces deux rapports fait défaut, la décision de l'Assemblée Générale est nulle et non avenue.

Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme les 2/3 liquidateur(s) dont elle précise la mission.

Dès la décision de dissolution, l'asbl se déclare toujours « asbl en liquidation » au sens du CAC.

Une association sans but lucratif en liquidation ne peut changer de dénomination et uniquement dans les conditions prévues à l'art. 2:117 VCLT déplace son siège.

Article 42. Dissolution judiciaire de l'association

A la demande d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public, le tribunal peut ordonner la dissolution judiciaire de l'asbl si celle-ci n'est pas en mesure de remplir ses obligations, ou si elle utilise ses biens ou les revenus de ceux-ci actifs à une autre fin que celle pour laquelle il a été constitué, ou s'il viole l'interdiction de distribution ou de livraison de tout avantage financier direct ou indirect, ou s'il agit contrairement au CAC ou à l'ordre public, ou s'il viole gravement les statuts, ou s'il n'a pas respecté l'obligation de déposer des comptes annuels dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, sauf si les comptes annuels manquants sont déposés avant la clôture des débats, ou s'il compte moins de deux membres.

Article 43. Affectation des biens de l'association sans but lucratif après dissolution

En cas de dissolution et de liquidation, les actifs de l'asbl doivent être donnés à une asbl poursuivant les mêmes objectifs, tel que Evangelische Christenen met een Bijbelse Missie '' De Voorziening'', en abrégée ; ECBM ''De Voorziening'' vzw.

Article 44. Exigences de publication

La nomination et la cessation des fonctions des membres du Conseil, des personnes chargées de la gestion journalière, ainsi que toutes décisions concernant la dissolution, les modalités de liquidation, la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination des biens sont rendues publiques par le dépôt au dossier de l'association au Greffe du Tribunal des Sociétés et la publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. En ce qui concerne les nominations, ces documents doivent en tout état de cause indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et si les personnes représentant l'ASBL l'engagent individuellement, conjointement ou en conseil.

Article 45. Clôture

Pour tous les cas non régis par les présents statuts, les dispositions du Code des Associations et des Sociétés ('CAC') et des (futurs) arrêtés d'exécution s'appliquent.